

"Le système des impôts a complètement dévié en faveur des riches aux dépens des classes moyennes. C'est dramatique."
Warren Buffett, 8e fortune mondiale
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Actualités
Presse, (ré)actions, contributions
6’873 signatures en faveur d’une contribution solidaire sur les grandes fortunes !
Communiqué de presse du 1 février 2022 du Comité d'initiativeA un mois du délai légal de dépôt, les partis de l’Alternative et les syndicats avaient déjà pu déposer un nombre suffisant de signatures pour faire aboutir leur initiative « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ». Ils ont déposé ce matin les dernières signatures récoltées récemment, portant à 6’873 le nombre total de signatures déposées au Service des votations. Un signal fort de la population en faveur d’une fiscalité solidaire et plus redistributive, permettant de faire face aux effets de la crise. La mobilisation des partis et des syndicats ne s’arrête pas pour autant : attaqué de toute part, le système fiscal a plus que jamais besoin d’être protégé, à commencer par le 13 février prochain à l’occasion de la votation sur la suppression de l’impôt sur le Droit de timbre, et en signant le référendum contre la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations.
« La population a réagi très favorablement aux propositions de notre initiative. Nous avons senti un fort enthousiasme pour demander un petit effort aux plus privilégié-es, ce qui a facilité la récolte de signatures ! » raconte Sylvain Thévoz. Avec des écarts de richesses toujours plus grands à Genève et une forte augmentation des inégalités, l’initiative vise à réduire les effets de la crise en demandant une contribution temporaire aux fortunes de plus de 3 millions de francs.
C’est une véritable explosion des grandes fortunes que connaît Genève ces dernières années. Moins de 1% de la population genevoise possède plus de 64 milliards de francs, alors que plus de 70% des contribuables ne paient aucun impôt sur la fortune, car ils et elles ne disposent pas de suffisamment de richesses pour être imposé-es. « La droite assène que les riches vont partir si on leur demande une contribution supplémentaire. C’est la même menace qui est systématiquement brandie, sans fondement. Les avantages fiscaux sont tellement importants pour les plus aisé-es que cette contribution minime (0.5%) – et temporaire – ne risque aucunement d’effrayer les plus fortuné-es », rassure Jean Batou.
Bernard Clerc rappelle quant à lui : « Ces vingt-cinq dernières années, les Genevois-es ont dû avaler nombre de couleuvres, sous forme de cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux entreprises. » La suppression de l’impôt sur les successions, du droit des pauvres, l’augmentation de la déductibilité des donations, ou encore les réformes de l’imposition des entreprises RIE2 et RFFA, n’en sont que des exemples. Et ce n’est pas fini. Le sujet de la fiscalité est criant d’actualité car le système déjà insuffisamment redistributif est attaqué de toute part, que ce soit au niveau communal (suppression de la taxe professionnelle), cantonal (réduction de l’impôt sur les véhicules) ou fédéral (suppression de l’impôt anticipé et du droit de timbre).
Si cette initiative aboutit, les collectivités publiques seront renforcées et pourront mieux faire face aux lourds effets de la crise. « Il est indispensable de pouvoir répondre aux besoins de la population, besoin encore accrus par la crise sanitaire et sociale qui en découle », rappelle Françoise Weber. Pour Pierre Eckert, il s’agit « de recettes indispensables non seulement au maintien et au développement des prestations, mais qui permettront également de réaliser les investissements nécessaires dont notre canton a besoin pour répondre à l’urgence climatique. ». « A cette urgence climatique, il y la question de qui va payer la transition. Les plus riches ont une responsabilité, car leur empreinte carbone est plus lourde que le reste de la population » soutient Tobia Schnebli. « Au final, cette taxe supplémentaire va permettre de construire un avenir meilleur ».
Après l’aboutissement de cette initiative, il n’est pas temps de baisser la garde. Nos organisations restent fortement mobilisées, à commencer par le 13 février prochain avec la votation sur la suppression du droit de timbre, et en signant le référendum contre la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations. Davide de Filippo lance un appel : « Il faut stopper cette « stratégie du salami » de la droite, qui consiste à faire avaler par tranche successives à la population des milliards de cadeaux fiscaux aux milieux financiers et patronaux ».
Uni, le front solide formé par les syndicats et les partis de l’alternative entend tout faire pour défendre une fiscalité plus redistributive et solidaire en lançant de façon systématique des référendums contre les attaques de la droite, et en proposant des initiatives à la population, pour que les privilégié-es contribuent au financement des services publics et des prestations sociales à la mesure de leurs moyens.
Ultrariches.
Comité d'initiative, 19 janvier 2022Le World Inequality Report 2022 vient de confirmer l'évolution faramineuse des fortunes des ultrariches au niveau mondial. Les dix premiers du classement possèdent plus de 100 milliards de dollars chacun.
Elon Musk, le patron de Tesla caracole en tête avec 266 milliards. Ce montant représente davantage que le PIB du Chili en 2020, pays comptant près de 20 millions d'habitants. Mais les Jeff Bezos, Mark Zuckerberg et autre Bernard Arnault ne sont pas à plaindre. Cette caste d'ultrariches a vu leur patrimoine augmenter de plus de 9% par an ces 25 dernières années.
Cette croissance est due, en bonne partie, à l'envolée des cours de la bourse. Cependant, à la base, cette richesse repose sur l'exploitation du travail humain. Pensons à Jeff Bezos qui a fondé et est le principal actionnaire d'Amazon géant de la vente en ligne. Les conditions de travail et de salaire dans ses entrepôts sont connues pour être lamentables et Bezos fait tout pour empêcher ses salariés de se syndiquer. Comme quoi l'argent ne tombe pas du ciel.
Citons les auteurs du rapport concernant la fiscalité: "Etant donné la concentration très forte des richesses, une taxation modeste et progressive peut engendrer des revenus significatifs pour les gouvernements". N'est-ce pas ce que propose l'initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, afin de répondre aux besoins de la population du canton de Genève en période de crise sanitaire?
Statistiques édifiantes
Comité d'initiative, 21 décembre 2021L'Office fédéral de la statistique vient du publier les données relatives à la fortune nette (actifs moins les passifs mais avant les déductions sociales) des personnes physiques en Suisse en 2018.
Celle-ci nous apprend que 81'614 personnes disposant de plus de 3 millions, soit 1,5% de l'ensemble des contribuables, détenaient 967 milliards de francs représentant le 48% du total des fortunes imposées. Parmi elles, 17'140 ont une fortune supérieure à 10 millions. Ces dernières représentent 0,3% des contribuables et détiennent 32% de la fortune totale. A titre de comparaison, la même année, le budget de la Confédération s'est élevé à 72 milliards. Les 1,5% les plus riches possèdent donc une fortune représentant 13 fois ce que dépense la Conférération en une année.
De plus, comme il s'agit de fortunes déclarées fiscalement, et sachant que l'évasion fiscale est fréquente à ce niveau de richesse, on imagine sans peine que ces données sous-estiment l'écart de richesse considérable qui existe dans notre pays.
Une raison de plus, s'il en fallait une, de signer l'initiative cantonale genevoise pour contribution temporaire de solidarité sur les fortunes supérieures à 3 millions.
Toujours plus nombreux-euses et toujours plus riches.
Comité d'initiative, 3 décembre 2021Comme le relève le magazine Bilan, à l'occasion de son classement annuel des 300 plus riches de Suisse, la fortune accumulée par les milliardaires de par le monde atteint un sommet inégalé en 2021. Les fortunes des Hoffmann, Khüne, Wertheimer et autres Blocher se comptent en milliards de francs et n'échappent pas à la règle en progressant fortement. La crise sanitaire non seulement n'a pas réduit les écarts de fortune mais, au contraire, les a augmenté. Sans aucun doute c'est le résultat des plans de relance lancés par les Etats et des montants faramineux injectés par les Banques centrales. Selon le magazine Bilan, la fortune des personnes les plus riches du pays a plus que doublé depuis la crise financière de 2008.
Le canton de Genève, dont certains s'évertuent à le décrire à tort comme un enfer fiscal, a vu lui aussi ses grosses fortunes prospérer. Trois milliardaires genevois figurent parmi les dix plus grandes fortunes de Suisse.
Rappelons qu'à Genève, 2% des contribuables possèdent 63% de la fortune imposable.
Les données fournies par Bilan ne peuvent qu'inciter à signer et à faire signer l'initiative pour contribution temporaire de solidarité sur les fortunes supérieures à 3 millions afin de répondre aux besoins découlant de la crise sanitaire et climatique. Cette initiative est d'autant plus nécessaire que ce sont ces mêmes contribuables qui ont le plus bénéficié des diverses baisses d'impôts de ces vingt dernières années.
Une réponse solidaire aux lourds effets de la crise
Communiqué de presse du 28 septembre 2021 du Comité d'initiativeLes syndicats et les partis de l’Alternative s’unissent pour lancer une initiative demandant aux très grandes fortunes de contribuer plus fortement à l’effort général. Cette initiative prévoit la mise en place d’une contribution temporaire de solidarité sur la part des fortunes nettes qui dépasse 3 millions de francs, afin de permettre aux collectivités de faire face aux conséquences de la crise sur la population.
Les riches toujours plus riches…
A Genève plus que partout en Suisse, les inégalités sont en nette augmentation. Les fortunes privées ont crû de 7.7% par année depuis quinze ans, alors qu’elles n’ont crû « que » de 4.7% en moyenne dans le reste de la Suisse. En matière de répartition des richesses, Genève dispose du coefficient d’inégalité le plus élevé de toute la Suisse. Moins de 1% de la population genevoise possède plus de 64 milliards de francs, alors que plus de 70% des contribuables ne paient aucun impôt sur la fortune, car ils et elles ne disposent pas de suffisamment de richesses pour être imposé-es.
…quand la pauvreté ne fait qu’augmenter
Ces inégalités ont été exacerbées par la crise sanitaire et sociale de grande ampleur que nous traversons depuis le début de l’année 2020. Alors que les grandes fortunes n’ont pas souffert de la crise – ou, pour certaines en sont ressorties renforcées – la pauvreté n’a quant à elle jamais été aussi présente dans notre canton. Le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale a fortement augmenté et la durée de prise en charge de ceux et celles-ci s’est allongée. De plus en plus de personnes doivent faire appel aux subsides pour payer leurs primes d’assurance maladie. Les ménages s’endettent pour continuer à payer leurs factures alors que leurs revenus ont fondu. Le chômage a augmenté, en particulier chez les jeunes. Rappelons encore que les élèves en difficultés ont très fortement souffert de la fermeture des écoles et que des milliers de personnes ont dû faire appel à l’aide alimentaire offerte par le tissu associatif pour nourrir leur famille. Selon l’OCSTAT, le risque de pauvreté touche 18.5% de la population à Genève, alors qu’il est de 15.7% en moyenne en Suisse.
Renforcer les prestations pour répondre aux besoins croissants
La crise a aussi mis en lumière l’urgence de renforcer les services publics, tant les besoins ont augmenté au sein de la population. Les budgets plongent dans le rouge pour répondre aux besoins croissants. Aux effets de la crise viennent s’ajouter les effets des baisses successives d’impôts, dont la RFFA n’était que le point d’orgue. Ces vingt dernières années, les Genevois-es ont dû avaler nombre de couleuvres, sous forme de cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux entreprises. La suppression de l’impôt sur les successions, du droit des pauvres, l’augmentation de la déductibilité des donations, ou encore les réformes de l’imposition des entreprises RIE2 et RFFA, n’en sont que des exemples.
Sortir dignement et solidairement de cette crise
Les caisses des collectivités sont vides, alors même que les prestations ont besoin d’être renforcées. Quand la droite propose de faire de la fonction publique une variable d’ajustement en supprimant des postes à tout-va et en attaquant leurs conditions de travail, nous proposons au contraire de reconnaître le rôle essentiel de la fonction publique et renforcer les prestations, afin de répondre aux besoins engendrés par cette crise. Renforcer les prestations, cela signifie aussi renforcer la protection des salarié-es du secteur privé. Un service public fort profite à toutes et tous les salarié-es et pas uniquement aux employé-es de la fonction publique. Il est donc essentiel de trouver de nouvelles sources de revenus plutôt que de chercher à raboter des services déjà sous tension et surexploités. Aller chercher l’argent là où il y en a, et dégager de nouvelles recettes fiscales qui permettront à notre canton de sortir solidairement et dignement de cette crise.
Notre proposition : un impôt solidaire et temporaire
Notre initiative propose d’instaurer un impôt de solidarité limité dans le temps (10 ans) sur les très grandes fortunes. Il s’agit d’un impôt de 5 pour mille (0.5%) sur la part de la fortune imposable supérieure à 3 millions de francs. En outre, elle réduit les manques à gagner dus au « bouclier fiscal », qui permet aux très grosses fortunes d’échapper à une partie de l’impôt et qui fait actuellement perdre 173 millions de francs à l’État et 40 millions aux communes (chiffres de 2018). Enfin, afin de ne pas pénaliser les petit-es propriétaires et les artisan-es, nous avons prévu de tripler le montant des déductions sociales. Cette initiative renforce de ce fait le principe de progressivité de l’impôt tel que le prévoit notamment l’initiative « Zéro pertes » acceptée par le peuple en septembre 2020.
Un petit geste pour quelques un-es… des effets gigantesques pour la majorité
Le faible effort que consentiront les plus grandes fortunes de notre canton bénéficiera à toute la population. Cette initiative devrait rapporter environ 350 millions de francs supplémentaires à l’État et 85 millions de francs aux communes, dont 35 millions à la Ville de Genève. Des recettes indispensables non seulement au maintien et au développement des prestations, mais qui permettront également de réaliser les investissements nécessaires qui aideront notre canton à répondre à l’urgence climatique.